Conditions d’utilisation

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GPH Patrimoine se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour. Votre utilisation continue du site après publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements. Nous sommes engagés à vous fournir des informations précises et à jour, mais nous ne garantissons pas l’exhaustivité ou l’exactitude de l’ensemble des contenus.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions, les termes suivants sont définis comme suit : “Site” désigne le site internet accessible à l’adresse www.gier-pilat-habitat.fr. “Utilisateur” désigne toute personne qui accède ou utilise le site. “Services” désigne l’ensemble des prestations proposées par GPH Patrimoine, y compris, mais sans s’y limiter, des conseils en ingénierie patrimoniale, des investissements immobiliers et des actifs alternatifs.

Le terme “Contenu” fait référence à toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres matériels disponibles sur le site. “Conditions” désigne les présentes conditions d’utilisation. Ces définitions sont essentielles pour comprendre vos droits et obligations lors de l’utilisation de notre site.

Responsabilités de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à utiliser le site et les services de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d’identification et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Il est de votre responsabilité de protéger vos informations d’identification contre toute utilisation non autorisée.

Vous devez également vous assurer que les informations que vous fournissez sur le site sont exactes, complètes et à jour. GPH Patrimoine ne pourra être tenu responsable des conséquences d’informations inexactes ou non mises à jour. En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas interférer avec le bon fonctionnement du site ou à perturber l’expérience des autres utilisateurs.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, sont la propriété de GPH Patrimoine ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu sans obtenir au préalable l’autorisation écrite de GPH Patrimoine.

Vous êtes autorisé à visualiser et à imprimer des copies du contenu à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de respecter tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété. Toute utilisation non autorisée du contenu pourrait entraîner des poursuites judiciaires. GPH Patrimoine se réserve le droit de revendiquer ses droits de propriété intellectuelle contre toute utilisation non autorisée de son contenu.

Activités prohibées

Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées. Cela inclut, sans s’y limiter, la transmission de virus, l’envoi de courriers indésirables, la collecte de données personnelles sans consentement ou toute forme d’harcèlement. Les utilisateurs s’engagent à ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées du site ou d’interférer avec les systèmes de sécurité du site.

GPH Patrimoine se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site pour toute violation des présentes conditions. Toute activité qui compromet la sécurité du site ou interfère avec l’utilisation des services par d’autres utilisateurs sera considérée comme une violation grave des conditions d’utilisation et pourra entraîner des actions légales.

Limitation de responsabilité

GPH Patrimoine ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site ou les services. Nous ne garantissons pas que le site sera disponible en permanence ou exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

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Règlement des litiges

Tout litige découlant de l’utilisation du site ou de l’interprétation des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Avant d’entamer toute action en justice, nous vous encourageons à nous contacter directement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. Vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : [email protected].

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour résoudre les litiges de manière équitable et rapide. Toutefois, si un accord amiable ne peut être atteint, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, conformément aux lois françaises. Les présentes conditions d’utilisation seront régies par le droit français, sans tenir compte de ses dispositions sur les conflits de lois.

Droit applicable et modifications des conditions

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. En utilisant notre site, vous acceptez que tout litige soit soumis aux lois de la France et que la langue applicable soit le français. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et nous vous informerons de ces changements en mettant à jour la date de révision au bas de cette page.

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