Les pièces à fournir pour chaque personne qui occupera le logement :
- Carte nationale d’identité
- Carte de séjour ou de résident pour les ressortissants étrangers
- Livret de famille
- Jugement de divorce le cas échéant
- La dernière quittance de loyer
Justificatifs de ressources :
- Revenus des trois derniers mois (bulletins de salaires, RSA, ASSEDIC, pensions, retraites, prestations familiales…)
- Avis d’imposition, ou de non imposition de l’année en cours
- Notification des droits auprès de la CAF
- Contrat de travail en cas de CDI et de moins de 25 ans
Une fois votre demande achevée, un numéro de dossier vous sera attribué. Gier Pilat Habitat se chargera de chercher un logement correspondant à votre demande. Le délai d’attribution peut varier sensiblement selon le secteur et le type de logement souhaité.
Enfin la commission d’attribution des logements examinera et statuera sur votre demande.
Attention : Le droit au logement social est limité par un plafond de ressources annuelles imposables fixé par les services de l’Etat selon les catégories de ménages.
